Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet Klipnet entre :

  • Le vendeur : Klipnet, dont les informations légales figurent dans les Mentions légales du site.

  • Le client : toute personne physique majeure ou morale effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Klipnet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  • la validation du paiement ;

  • l'envoi d'un e-mail de confirmation.

Klipnet se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude suspectée, de litige antérieur ou de toute autre raison légitime.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen disponible).

Les données bancaires ne sont jamais conservées par Klipnet.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées conformément à notre Politique d'expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou des circonstances exceptionnelles.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 8 – Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garantie légale

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles du Code de la consommation et du Code civil applicables en France.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

Article 10 – Responsabilité

Klipnet ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un usage non conforme aux recommandations ou d'un événement indépendant de sa volonté (force majeure).

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client et, avec le consentement du client, l'envoi d'offres commerciales.

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Klipnet (textes, images, logos, vidéos, graphismes et contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute procédure judiciaire.

Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter notre service client via notre formulaire de contact ou par e-mail.